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Réglementation

INTER[SIX] s’engage à vous conseiller pour les travaux de votre cellule commerciale sur toutes les réglementations en vigueur afin de répondre aux exigences légales.

Réglementation

L’expertise d’INTER-SIX est de rassembler l’ensemble des points fondamentaux à soulever lors de la phase d’avant-projet pour permettre l’ouverture de votre boutique de la manière la plus sereine possible.

Structurel, isolation et incendie.

Vis-à-vis des tiers, des mesures d’isolation coupe-feu doivent être prises pour éviter toute propagation lors d’un incendie, la graduation et l’importance de ceux-ci dépendent avant tout de la nature de votre local et du type de votre activité.

La sécurité incendie comprend le système d’alarme et de prévention en cas de risque incendie, nombre d’extincteurs, sprinklers (pour les centres commerciaux…) ; le système de désenfumage qu’il soit naturel ou par exutoire en toiture et le système d’évacuation et issue de secours, déterminé et quantifié par la surface de votre espace commercial et de votre type d’activité.

Electricité et éclairage.

La conformité électrique fait également partie des exigences légales. Qu’il s’agisse de protection disjoncteur, d’arrêt d’urgences, de bloc de secours, des puissances nécessaires à votre activité ou encore de vos enseignes extérieures.

« Les locaux de travail doivent autant que possible disposer d’une lumière naturelle suffisante. » (article R4223-3 du Code du Travail). Au-delà du point de vue réglementaire cela permet aussi de mettre en avant vos produits, votre vitrine… Il s’agit d’un poste clé dans l’aménagement de votre espace commercial.

Personnes à mobilité réduite.

Il en est de même pour l’accueil des PMR. Depuis le 11 février 2005, la loi prend en compte tous les handicaps : déficience motrice, visuelle, auditive, mentale ainsi que les personnes à mobilité réduite. Dans un autre registre, les femmes enceintes, personnes âgées et personnes avec une poussette ou ayant une jambe cassée. Ces types de handicaps concernent un quart de la population ! Cette loi a donc pour objectif de favoriser l’accessibilité à tout pour tous.

Taxe de local de publicité et enseigne.

Un rappel pour la communication extérieure de votre boutique, toutes enseignes et pré enseignes sont soumises à la taxe TLPE, elle est établie selon votre surface de communication extérieure. Le montant varie selon les villes ou communes. Avant tout plan de communication ambitieux, il faut donc bien se renseigner et le budgéter.

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Basé à proximité de Rennes, nous intervenons sur tout le Grand Ouest. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter.

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