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Dépôt de dossier en mairie : La notice de sécurité incendie

L’importance de la notice de sécurité incendie 

Dans cet article, nous allons nous intéresser à une partie du dossier déposé en mairie par le maître d’œuvre avant tout travaux à effectuer dans un ERP (établissement recevant du public), la notice de sécurité incendie.

Les règles relatives à l’exploitation de l’ensemble des ERP sont très largement encadrées, cette notice vise à faire un état des modifications à apporter dans le cadre de la réglementation incendie de l’établissement en fonction de la catégorie de celui-ci (de la première catégorie à la cinquième).

Il faut rappeler que cette notice est OBLIGATOIRE et doit être jointe au dossier déposé à la mairie. Ce dossier passe devant la sous-commission départementale de sécurité qui délivre un avis favorable ou non pour la réalisation des travaux.

La sous-commission départementale, dans le cadre de sa mission de protection du public, vérifie que la réglementation incendie est respectée afin de prévoir et limiter les risques d’incendie dans les établissements recevant du public. Elle vérifie que l’ensemble des systèmes d’alertes, que l’accès aux services de secours et que la visibilité des signalétiques pour l’évacuation des personnes sont parfaitement adaptés à l’établissement et à sa catégorie.

Les délais étant souvent très courts avant le début des travaux, il est essentiel pour le maître d’ouvrage, de faire appel à un maître d’œuvre réactif et sérieux. La notice doit être particulièrement bien remplie, détaillée et adaptée à la catégorie de l’établissement afin d’éviter un rejet puis un nouveau passage obligatoire devant la commission.

 

INTER-SIX en tant que maître d’œuvre, s’occupe de cette mission pour vous et élabore ou vérifie que votre notice est bien remplie avant de l’inclure au dossier à déposer en mairie.

 

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